📄 MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison Rastouil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : EI Alexis Rastouil
Siège social : 240 rue du Levant – CC Port Royal, 33240 Le Grau-du-Roi
Numéro SIRET : 539 910 836 00029
Code APE : 56.10C
Numéro d’immatriculation RCS : Non applicable (Entreprise Individuelle)
Numéro TVA intracommunautaire : Non communiqué
Directeur de la publication : EI Rancurel Hervé – contact@workandsuccess.fr
Responsable éditorial : Alexis Rastouil
Créateur du site : Work and Success – EI Rancurel Hervé
Téléphone : 06 16 16 10 75
Numéro SIRET : 947 918 413 00016
Email : contact@workandsuccess.fr
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.maison-rastouil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par EI Alexis Rastouil.
Le site est mis à jour régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.maison-rastouil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de EI Alexis Rastouil.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
5. Propriété intellectuelle
EI Alexis Rastouil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site.
Les photographies présentes sur le site sont :
- soit réalisées par un photographe professionnel mandaté
- soit fournies par EI Alexis Rastouil
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
6. Limitations de responsabilité
EI Alexis Rastouil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont sous contrôle du propriétaire du site.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la législation française.
Des informations peuvent être collectées lors de la navigation (IP, fournisseur d’accès…).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
📩 Contact : alexisrastouil8@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens externes.
Des cookies peuvent être installés pour améliorer l’expérience utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec le site www.maison-rastouil.fr est soumis au droit français.
Compétence attribuée aux tribunaux compétents.
10. Lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne